Catégorie : Règlement Waltham

Mise à jour du règlement sur la gestion des contrats (13-07-12-21)

Modification du règlement relatif à la gestion des contrats

Avis de motion : Le code d’éthique et de bonnes pratiques pour les membres du conseil de la municipalité de Waltham pour 2022.

Taxe d’occupation des sols (2020-02)

Règlement sur l’occupation des terrains vacants

Règlement d’urbanisme 1001-V

Règlement d’emprunt (2020-01)

Règlement 2020 du VTT

Arrêté 2020 relatif à la route de la rivière Noire : Stationnement et limitation de vitesse

Fixation des tarifs pour l’intervention des pompiers lors d’un accident de voiture ou d’un incendie (01-2019)