Catégorie : Règlement Sheenboro

Règlement 2024-005 Gestion Contractuelle

05-2013 INSTALLATION D’UN PONCEAU D’ENTRÉE

PROCÉDURE CONCERNANT LA RÉCEPTION, L’EXAMEN ET LE TRAITEMENT DES PLAINTES

01-2014 Modification du règlement sur les brûlages adopté en mars 2013

01-2020 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS ENCONSÉQUENCE ET SUR LES MESURES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE

02-2020 Lagestion Contractuelle

2021-001 concernant l’imposition du taux de l’impôt foncier et des taxes de service pour l’exercice 2021

2021-002 Concernant la modification du règlement #14-2003 Règlement de zonage

284-2022 pour prévoir les assemblées de la municipalité régionale de comté

285-2022 pour prévoir les dépenses et les recettes de la TNO pour l’année 2023