La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Des frais pourraient être exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents. (Voir le Règlement à cet effet sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.)
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès à l’information peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision doit être effectuée par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (article 137).
Veuillez faire parvenir votre demande par l’un des moyens suivants :
Par la poste :
MRC de Pontiac
Accès à l’information
602, Route 301
Campbell’s Bay (Québec) J0X 1K0Par télécopieur: 819-648-5810
Par courriel: mrc@mrcpontiac.qc.ca
Lundi-jeudi : 8h-16h
Vendredi : 8h-16h
75 Notre-Dame, C.P/ Box 100
L'Isle-aux-Allumettes, QC
JOX 1MO
Téléphone: 819-689-2266
Fax: 819-689-5619
Courriel: allumettes@pontiacouest.ca, chichester@pontiacouest.ca
Lundi-mercredi : 9h-16h
59 Chemin Sheenboro
Sheenboro, QC
J0X 2Z0
Téléphone: 819-689-5022
Courriel: sheenboro@pontiacouest.ca
Lundi-Jeudi : 8h30-16h
69 Rue de l'Hôtel-de-Ville
Waltham, QC
J0X 3H0
Téléphone: 819-689-2057
Courriel: waltham@pontiacouest.ca