Accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Comme tout organisme public, les municipalités de L’Isle-aux-Allumettes, de Chichester, de Sheenboro et de Waltham sont chacune assujetties à cette Loi. En vertu de l’article 98, le responsable de l’accès à l’information de votre municipalité dispose de 20 jours civils à partir de la date de réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Frais de reproduction

Des frais pourraient être exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents. (Voir le règlement à cet effet sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.)

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès à l’information peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (article 137).

Demande d’accès à l’information

Remplissez le formulaire ci-dessous en choisissant votre municipalité, ou faites parvenir votre demande écrite au responsable de l’accès à l’information de votre bureau municipal, par la poste ou par courriel.

Formulaire de demande

Champ obligatoire