01-2020 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS ENCONSÉQUENCE ET SUR LES MESURES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
2021-001 concernant l’imposition du taux de l’impôt foncier et des taxes de service pour l’exercice 2021
117-2006 concernant l’identification et la protection des plaines inondables en bordure de la rivière des Outaouais