Trois municipalités poursuivent leurs démarches de partage des services

13 novembre 2026
Municipalité de Sheenboo

L’Isle-aux-Allumettes, Chichester et Sheenboro font le point sur la coopération intermunicipale et l’étude envisagée sur un éventuel regroupement municipal, octobre 2026.

Les municipalités de L’Isle-aux-Allumettes, de Chichester et de Sheenboro souhaitent informer leurs citoyens de l’avancement du projet de partage des services annoncé plus tôt cette année, lequel bénéficie d’une aide financière du gouvernement du Québec.

Depuis le lancement du projet, les représentants des trois municipalités ont participé à de nombreuses rencontres du Comité de mise en œuvre du partage des services, composé d’élus et de représentants des administrations municipales. Le Comité poursuit ses rencontres régulières afin d’examiner les possibilités de collaboration, d’évaluer différents modèles de prestation des services et de formuler des recommandations qui seront soumises aux conseils municipaux respectifs.

L’objectif général demeure le même : renforcer les services municipaux, améliorer l’efficacité des opérations, mettre en commun les ressources et l’expertise, et assurer la pérennité des services essentiels pour nos communautés.

Financement du projet et responsabilités financières à long terme

L’entente de financement provinciale prévoit une aide financière pouvant atteindre 525 000 $ du gouvernement du Québec. La Municipalité de L’Isle-aux-Allumettes agit à titre de municipalité responsable du projet, dont la réalisation devrait se terminer d’ici la fin de l’année 2028.

Le budget approuvé prévoit notamment des dépenses liées aux équipements, à la coordination du projet, aux services professionnels, aux systèmes informatiques et à l’administration. Ces montants représentent le plan financier approuvé et non les dépenses réellement engagées à ce jour.

La subvention ne finance pas de façon permanente les activités municipales courantes. Les coûts récurrents des services ainsi que les contributions financières de chaque municipalité seront prévus dans les budgets municipaux et encadrés par les ententes intermunicipales applicables.

Avancement du partage des services

Le projet se développe par étapes, en commençant par la gestion des matières résiduelles, suivie des travaux publics et de l’administration municipale.

Gestion des matières résiduelles – Première entente approuvée

Une étape importante a été franchie avec l’approbation et la mise en œuvre de l’entente intermunicipale concernant le site de transbordement des matières résiduelles partagé, entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Il s’agit de la première entente officielle de partage des services conclue dans le cadre de cette nouvelle initiative. Elle démontre la volonté des trois municipalités de poursuivre leur collaboration afin de mieux servir leurs citoyens.

Cette entente fera l’objet d’une évaluation tenant compte des coûts d’exploitation, de l’utilisation du site et de l’expérience des citoyens. Les résidents qui souhaitent signaler des préoccupations particulières concernant l’accès au site ou la prestation des services peuvent communiquer avec leur bureau municipal.

La collaboration entre les trois municipalités ne date pas d’hier. Depuis 2016, L’Isle-aux-Allumettes, Chichester et Sheenboro sont liées par une entente intermunicipale en matière de sécurité incendie, qui a mené à la création du Service de sécurité incendie Pontiac Ouest. Cette collaboration, en place depuis maintenant dix ans, démontre que les municipalités peuvent mettre en commun leurs ressources et leur expertise afin d’offrir des services essentiels à leurs citoyens, tout en conservant leur autonomie municipale. Le projet actuel de partage des services s’inscrit dans la continuité de cette collaboration.

 

Travaux publics – Discussions en cours

Le Comité a réalisé des progrès considérables dans l’examen des possibilités de partage des ressources, des équipements, du personnel et des responsabilités opérationnelles en matière de travaux publics.

Les discussions ont porté sur le maintien de niveaux de service appropriés, l’amélioration de la coordination et le respect des besoins propres à chaque municipalité.

Un projet d’entente intermunicipale demeure à l’étude et n’a pas encore été approuvé par les trois conseils municipaux.

Administration municipale – Planification en cours

Le Comité a entrepris des discussions approfondies concernant le partage éventuel des services administratifs municipaux, notamment les fonctions administratives, les besoins en personnel, la prestation des services et les structures organisationnelles.

L’objectif est d’élaborer un modèle permettant d’offrir des services uniformes, accessibles et professionnels, tout en respectant les responsabilités de chaque municipalité.

Les discussions se poursuivent et toute entente proposée sera soumise aux conseils municipaux respectifs pour examen et approbation.

Étude sur un éventuel regroupement municipal – Une démarche distincte

Dans le cadre de l’entente de financement provinciale, les municipalités doivent démontrer qu’elles ont entrepris une démarche de réflexion et d’évaluation concernant la possibilité d’un regroupement municipal. Cette exigence n’oblige aucunement les municipalités à se regrouper.

Afin de respecter cet engagement, les trois municipalités entreprennent les démarches nécessaires à la réalisation d’une étude indépendante visant à examiner les avantages, les défis et les conséquences possibles d’un regroupement municipal.

L’étude portera notamment sur les aspects financiers, administratifs, opérationnels et de gouvernance, y compris l’accessibilité des services, la représentation locale et les répercussions possibles pour chacune des communautés. La poursuite de la coopération intermunicipale par le partage des services sera également considérée comme une solution de rechange au regroupement.

Cette étude est admissible à une aide financière dans le cadre du volet 1 du Programme d’aide financière au regroupement municipal, administré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

La réalisation de cette étude ne signifie pas qu’une décision de regroupement municipal a été prise ni qu’un regroupement aura nécessairement lieu. Elle vise plutôt à fournir des renseignements objectifs permettant aux conseils municipaux de déterminer si un éventuel regroupement serait avantageux pour leurs communautés respectives.

Le projet de partage des services et l’étude sur un éventuel regroupement municipal se déroulent parallèlement, mais constituent deux démarches distinctes. La mise en œuvre des services municipaux partagés ne dépend ni des conclusions de l’étude ni d’une décision de regroupement.

Information et participation citoyenne

Les municipalités s’engagent à tenir les citoyens informés de l’évolution du projet.

Une fois l’étude sur le regroupement municipal terminée, ses conclusions seront rendues publiques. Si les conseils municipaux décident de poursuivre les démarches en vue d’un éventuel regroupement à la suite de cette étude, les citoyens seront informés et consultés dans le cadre du processus officiel, avant qu’une décision définitive soit prise.

À ce stade, aucune décision de regroupement n’a été prise et chaque conseil municipal conserve son plein pouvoir décisionnel concernant les affaires de sa municipalité.

Les prochaines communications publiques présenteront les décisions prises par les conseils municipaux, les répercussions financières des ententes approuvées ainsi que les étapes à venir. Les citoyens sont invités à communiquer avec leur bureau municipal ou leurs élus pour toute question ou tout commentaire.

Prochaines étapes

Le Comité poursuivra ses rencontres régulières afin de faire avancer les discussions, d’examiner les projets d’entente et de soumettre des recommandations aux trois conseils municipaux.

Bien qu’une grande partie du travail nécessite une planification détaillée et des négociations, les municipalités demeurent déterminées à trouver des solutions concrètes qui répondent aux besoins des citoyens et favorisent la pérennité des services municipaux.

Les trois conseils municipaux conservent leur pouvoir décisionnel. Aucune nouvelle entente de partage des services n’entrera en vigueur sans les approbations requises. Les citoyens continueront d’être informés au fur et à mesure que des décisions importantes seront prises.

Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du volet Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité.